William Ntchatchoua


De: William Ntchatchoua
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef de la section Dublin
Objet:
les décisions de refus de prise en charge ou de reprise en charge par la France
en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du
26 juin 2013
JORFTEXT000049908285(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 202409/07/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.